Structures et ensembles démontables : annulation de l’arrêté du 4 décembre 2023 par le Conseil d’État
Le Conseil d’État, suite à un recours pour « excès de pouvoir », a annulé l’arrêté du 4 décembre 2023, qui modifiait l’arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux règles de sécurité et aux dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.
Conséquence immédiate : retour à la version initiale de l’arrêté du 25 juillet 2022.
L’arrêté annulé avait pourtant introduit plusieurs évolutions significatives, notamment :
- L’exclusion du champ d’application de certains éléments de décors de CTS et de scènes isolables en type L,
- La définition du terme « dégagement » avec des précisions techniques,
- La réduction de la charge horizontale dynamique de 10 % à 6 %, rendant les calculs moins contraignants,
- La suppression de l’obligation d’intégrer des vomitoires et sorties en partie basse des tribunes – une mesure essentielle pour l’exploitation d’une tribune,
- L’autorisation d’utiliser des sièges classés M4 en extérieur, au lieu de M3,
- La confirmation qu’un rapport unique de vérification de bon montage pouvait couvrir plusieurs ensembles démontables, et que ce rapport n’était pas exigé pour les OP1 et OS1,
- La clarification que le contrôle en phase d’exploitation relevait de la responsabilité de l’organisateur, et non de l’exploitant — une notion désormais floue : qui est l’exploitant d’un ensemble démontable ?
- La possibilité de confier la vérification des réparations et modifications en exploitation à un Organisme Agréé (OA) ou un Contrôleur Technique (CT) — désormais, seul un OA est autorisé.
Et la liste n’est pas exhaustive…
Le Conseil d’Etat précise « Il ne ressort pas des pièces du dossier que l’annulation prononcée entraînerait des conséquences manifestement excessives dès lors qu’à la date de la présente décision les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris ont pris fin. » … Il n’y a pas que les Jeux de Paris 2024, il y a aussi les Jeux de Alpes Françaises 2030 à venir et l’ensemble des pièces techniques à intégrer dans les marchés et les milliers d’événements qui se déroulent en France chaque année. Donc si, cette modification aura des conséquences manifestes…
Il est évident que l’arrêté du 25 juillet 2022 nécessite une révision en profondeur. Il est trop rigide, en particulier en ce qui concerne le dossier de sécurité, souvent jugé trop exigeant et la multiplication des vérifications des structures qui sont coûteuses et parfois inadaptés et injustifiée pour certaines typologies de structures.
En conclusion, l’annulation de l’arrêté du 4 décembre 2023 n’est pas une bonne nouvelle : ce dernier permettait de clarifier et d’assouplir plusieurs obligations de l’arrêté initial.
Alors, quelle suite ? Une réécriture rapide de l’arrêté de 25 juillet 2022 ?
Les prochaines semaines s’annoncent complexes pour les organisateurs d’événements, contraints de revoir en urgence la conception de leurs installations…
