

Structure Provisoires et Démontables (SPD) : nouveau décret mais toujours pas de modification de l’arrêté…
Veille réglementaire portant sur les structures provisoires et démontables :
– Parution du Décret n° 2025-83 du 30 janvier 2025 relatif à l’application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du code de la construction et de l’habitation.
– Publics concernés : fabricants, propriétaires, installateurs de structures provisoires et démontables, organisateurs de manifestations à caractère évènementiel, sportif, culturel, commercial ou touristique.
– Objet : le décret fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité de l’utilisation des structures démontables en France en application des articles L. 131-1 et L. 134-12 du CCH et, d’autre part, à identifier une chaine de responsabilité.
💡 Parfait, mais la modification et la simplification de l’arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables c’est pour quand ?